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R.C.A.2V.Q. 149 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 16
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Texte intégral
16.(Abrogé : 2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 43.).
2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 16; 2016, R.C.A.2V.Q. 181, a. 43.
16.La tarification pour les équipements sportifs, qui relèvent de la compétence de l’arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location de l’aréna sans surface de glace :
a)le tarif A est de 106 $ l’heure;
b)le tarif B est de 64 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 24 $ l’heure;
2°pour la location d’une piscine intérieure :
a)le tarif A est de 78 $ l’heure;
b)le tarif B est de 54 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 20 $ l’heure;
3°pour la location du petit bassin d’une piscine intérieure :
a)le tarif A est de 58 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
4°pour la location d’une piscine extérieure :
a)le tarif A est de 58 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
5°pour la location d’un gymnase double :
a)le tarif A est de 68 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
6°pour la location d’un gymnase simple ou palestre :
a)le tarif A est de 38 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
7°pour la location d’une grande salle :
a)le tarif A est de 44 $ l’heure;
b)le tarif B est de 34 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 14 $ l’heure;
e)le tarif E est de 378 $ pour la nuit;
8°pour la location d’une salle moyenne :
a)le tarif A est de 34 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
e)le tarif E est de 270 $ pour la nuit;
9°pour la location d’une petite salle :
a)le tarif A est de 24 $ l’heure;
b)le tarif B est de 19 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 9 $ l’heure;
e)le tarif E est de 163 $ pour la nuit;
10°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 41 $ l’heure et de 40 $ l’heure lors des tournois;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
11°pour la location de l’annexe d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 19 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de pétanque :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de basket-ball extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de volley-ball extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain à la fois de soccer à onze joueurs et de football :
a)le tarif A est de 53 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
16°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 28 $ l’heure;
b)le tarif B est de 17 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8 $ l’heure;
17°pour la location d’un terrain de soccer à quatre joueurs :
a)le tarif A est de 15 $ l’heure;
b)le tarif B est de 10 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 5 $ l’heure;
18°pour la location d’un terrain de soccer à onze joueurs à surface synthétique :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 80 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 29 $ l’heure;
19°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique :
a)le tarif A est de 63 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41$ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
20°pour la location d’un terrain sportif à surface synthétique :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 80 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 29 $ l’heure;
21°pour la location d’un terrain de tennis extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
22°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 43 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
23°pour la location d’une patinoire extérieure sans glace :
a)le tarif A est de 27 $ l’heure;
b)le tarif B est de 17 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7 $ l’heure;
24°pour la location d’un casier chauffant à l’aréna Vanier, le tarif B est de 108 $ par année.
2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 16.
16.La tarification pour les équipements sportifs, qui relèvent de la compétence de l’arrondissement, est imposée comme suit :
1°pour la location de l’aréna sans surface de glace :
a)le tarif A est de 106 $ l’heure;
b)le tarif B est de 64 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 24 $ l’heure;
2°pour la location d’une piscine intérieure :
a)le tarif A est de 78 $ l’heure;
b)le tarif B est de 54 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 20 $ l’heure;
3°pour la location du petit bassin d’une piscine intérieure :
a)le tarif A est de 58 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
4°pour la location d’une piscine extérieure :
a)le tarif A est de 58 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
5°pour la location d’un gymnase double :
a)le tarif A est de 68 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
6°pour la location d’un gymnase simple ou palestre :
a)le tarif A est de 38 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
7°pour la location d’une grande salle :
a)le tarif A est de 44 $ l’heure;
b)le tarif B est de 34 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 14 $ l’heure;
e)le tarif E est de 378 $ pour la nuit;
8°pour la location d’une salle moyenne :
a)le tarif A est de 34 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
e)le tarif E est de 270 $ pour la nuit;
9°pour la location d’une petite salle :
a)le tarif A est de 24 $ l’heure;
b)le tarif B est de 19 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 9 $ l’heure;
e)le tarif E est de 163 $ pour la nuit;
10°pour la location d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 41 $ l’heure et de 40 $ l’heure lors des tournois;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
11°pour la location de l’annexe d’un terrain de balle :
a)le tarif A est de 19 $ l’heure;
b)le tarif B est de 15 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de pétanque :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
13°pour la location d’un terrain de basket-ball extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
14°pour la location d’un terrain de volley-ball extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
15°pour la location d’un terrain à la fois de soccer à onze joueurs et de football :
a)le tarif A est de 53 $ l’heure;
b)le tarif B est de 30 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 12 $ l’heure;
16°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs :
a)le tarif A est de 28 $ l’heure;
b)le tarif B est de 17 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 8 $ l’heure;
17°pour la location d’un terrain de soccer à quatre joueurs :
a)le tarif A est de 15 $ l’heure;
b)le tarif B est de 10 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 5 $ l’heure;
18°pour la location d’un terrain de soccer à onze joueurs à surface synthétique :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 80 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 29 $ l’heure;
19°pour la location d’un terrain de soccer à sept joueurs à surface synthétique :
a)le tarif A est de 63 $ l’heure;
b)le tarif B est de 41$ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 16 $ l’heure;
20°pour la location d’un terrain sportif à surface synthétique :
a)le tarif A est de 108 $ l’heure;
b)le tarif B est de 80 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 29 $ l’heure;
21°pour la location d’un terrain de tennis extérieur :
a)le tarif A est de 0 $ l’heure;
b)le tarif B est de 0 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 0 $ l’heure;
22°pour la location d’une patinoire extérieure :
a)le tarif A est de 43 $ l’heure;
b)le tarif B est de 26 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 11 $ l’heure;
23°pour la location d’une patinoire extérieure sans glace :
a)le tarif A est de 27 $ l’heure;
b)le tarif B est de 17 $ l’heure;
c)le tarif C est de 0 $ l’heure;
d)le tarif D est de 7 $ l’heure;
24°pour la location d’un casier chauffant à l’aréna Vanier, le tarif B est de 108 $ par année.
2015, R.C.A.2V.Q. 149, a. 16.
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